Modalités de location

Modalités de location

Bail d'habitation

Les relations entre le bailleur et le locataire sont formalisées par un contrat de bail écrit. Il s’agit d’un bail d’habitation meublée, d’une durée inférieure ou égale à un an. Le loyer est réglé par virement bancaire. Une quittance est remise chaque mois, dès réception du paiement.

Absence de solidarité entre les colocataires

Même si les colocataires partagent le même lieu de vie, chacun signe un bail distinct avec le propriétaire. Chaque locataire est donc responsable uniquement de son propre loyer et de ses propres charges. Il ne s'agit pas d'un bail solidaire entre les colocataires.

Cautionnement solidaire

Un garant peut être demandé si vos ressources ne représentent pas au moins 2.5 fois le montant du loyer, ou si vous êtes en période d’essai. Le Garant, personne physique ou morale, s’engage par un acte de cautionnement à prendre en charge le loyer et les charges en cas de défaillance de votre part.

Le dépôt de garantie ou caution

Le dépôt de garantie permet de couvrir d’éventuelles dégradations du logement ou certains manquements aux obligations du Locataire, comme le paiement du loyer, des charges ou le ménage de sortie. Il est versé lors de la signature du contrat. Dans le cas général, son montant correspond à 2 mois de loyer.

L'état des lieux et l'inventaire d'entrée et de sortie

L’état des lieux et l’inventaire sont établis à l’entrée dans le logement, puis au moment du départ. Ils sont signés par le Locataire et le Bailleur, et permettent de constater l’état du logement ainsi que les équipements mis à disposition. Ces documents doivent être conservés pendant toute la durée de la location.

Assurance

Le Locataire doit souscrire une assurance habitation pour le logement. L’attestation d’assurance devra être remise au Bailleur au plus tard le jour de l’emménagement. À titre indicatif, l’assurance d’une chambre en colocation coûte généralement autour de 100 € par an, selon les compagnies d’assurance ou les banques.

Droits et Obligations du Locataire

À votre arrivée comme à votre départ, certains droits et obligations encadrent la location de votre chambre meublée.

Les droits

Vous avez droit à l’établissement d’un état des lieux et d'un inventaire à votre entrée et au départ du logement.
Vous avez droit à la délivrance d’une quittance de loyer gratuite dès lors que le loyer est payé.
Vous avez le droit de résilier le contrat de bail à tout moment moyennant le respect d'un préavis de 1 mois calculé de date à date
Vous avez droit à une « jouissance paisible ». Cela signifie que le bailleur doit veiller à la tranquillité de l’occupation.

Les obligations

Vous avez l'obligation de payer le loyer et les charges à la date fixée au contrat de location.
Vous avez l'obligation d"user paisiblement" de la chose louée.
Vous ne devez pas céder ou sous-louer la chambre (sauf avec l’accord écrit du Bailleur, précisant le montant du loyer).
Vous devez répondre des pertes et dégradations des meubles et objets mobiliers ; vous devez notamment restituer une housse de matelas, une housse du canapé, une alèze et des rideaux exempts d'odeurs (cigarette...), de tâches et de trous
Vous de devez pas fumer ni vapoter, dans les chambres ni dans l'enceinte de la résidence
Lors de la sortie, vous devez rendre un logement propre, c'est-à-dire ménage effectué dans la chambre et dans les locaux communs (sdb, cuisine et WC)